à l'initiative de Mazars et Values Associates
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L'application dédiée au respect
des obligations de la loi Sapin II

ConformEthics en appui de votre mise en conformité

LA LOI SAPIN 2

8 obligations
à mettre en place

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II
contraint certaines entreprises à élaborer un plan de prévention de la corruption. Elle impose depuis le 1er juin 2017 aux entreprises qui emploient plus de 500 salariés ou qui appartiennent à un groupe dont la société mère a son siège en France, et dont le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros, à mettre en œuvre 8 obligations distinctes

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L’OUTIL CONFORMETHICS

Une application facilitant la mise en conformité

Une digitalisation des 8 obligations de la loi Sapin II,
au service des entreprises

Dispositif de contrôle des mesures mise en oeuvre – Questionnaire AFA

Accélerez et sécurisez l’alimentation des réponses au questionnaire de contrôle AFA

Cartographie flash ou approfondie

Cotez l’impact potentiel de chaque risque et prioriser vos actions grâce à une cartographie flash ou approfondie des risques 

Evaluation des tiers

Mettez en oeuvre une stratégie d’évaluation des tiers, clients ou fournisseurs
de votre entreprise

Dispositif d’alertes 

Permettez aux collaborateurs internes ou externes de l’entrerpise de signaler des faits pénalement qualifiés ou portant atteinte à l’intérêt général

Procédure de contrôles comptables internes ou externes

Déterminez et mettez en évidence les contrôles de 1er et de 2ème niveau
Permettez de réduire les risques de corruption

Dispositif de contrôle et d’évaluation des mesures mises en oeuvre

Définissez les indicateurs de déploiement du dispositif et garantissez la bonne mise en place des règlementations

Formation

Veillez à ce que vos collaborateurs aient compris les politiques et procédures de prévention de la corruption 

Code de conduite

Informez vos salariés de vos engagements et diffusez régulièrement le code de conduite pour avertir des risques

Vous souhaitez plus d’informations  ?

INFORMER ET PILOTER

Centralisez le traitement des obligations
Sapin II sur une application unique pour avoir une vision globale et déterminez le niveau de risque de votre entreprise

INDUSTRIALISER ET NUMERISER

Gagnez du temps pour collecter, traiter et analyser les informations, grâce à une digitalisation des procédures

COLLABORER

Permettez à vos collaborateurs d’avoir un accès homogène au suivi des règlementations
et une vision sur la démarche anti-corruption
de votre entreprise

UNE EXPERTISE AVANT TOUT

TOUTES LES ACTUALITES

Nos articles peuvent vous éclairer sur votre mise en conformité 

Loi Sapin II : des piliers non écrits

La Loi Sapin II rentre petit à petit dans les mœurs des entreprises qui y sont assujetties, et même si nombre d’entre elles n’ont pas terminé de mettre en place[…]

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Sapin II – Les contrôles comptables de l’art 17 : des principes plutôt simples, mais délicats à mettre en œuvre

Poursuivant les travaux de décryptage de la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II, une des questions ressortant de façon permanente de la part de ceux qui sont soumis[…]

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SAPIN II, UNE IMPLACABLE VERTICALITÉ ?

La loi Sapin II qui occupe autant les états-majors, ainsi que les opérationnels de l’entreprise par les obligations qu’elle induit, ne serait-elle pas – au-delà de son caractère contraignant – une sorte de contre-pied au monde horizontal que le monde économique actuel induit ? Une démarche privilégiant un mode de gouvernance de l’entreprise particulièrement centralisateur et quasiment jacobin ?

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Une application SAAS développée en co-création

Le cabinet d’audit et de conseil, Mazars et Values Associates,
entreprise spécialisée dans la création d’applications métiers sur-mesure,
ont conçu ensemble ConformEthics pour vous aider à vous mettre en conformité

Bénédicte Daull Massart

CEO, Values Associates

« Nous sommes fiers de nous associer au Groupe Mazars pour lancer cette
activité commune qui contribuera à accompagner les entreprises françaises
sur un sujet aussi sensible et passionnant que la loi Sapin II anticorruption ».

François Nogaret

Associé, Mazars

« Conforméthics est une première pierre à l’édifice, la première regtech sur
les propositions de services relatifs à la loi Sapin II anticorruption. Réalisée en
collaboration avec Values Associates, elle permettra d’apporter une solution
efficace, innovante et fiable aux organisations. »
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