À l'initiative de Mazars et Values Associates
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L'application dédiée au respect
des obligations de la loi Sapin II

ConformEthics en appui de votre mise en conformité

PRÉ-DIAGNOSTIC FLASH GRATUIT

Evaluez l’avancement de votre projet Sapin II en 10 minutes

Découvrez notre pré-diagnostic flash gratuit en ligne. Répondez à quelques questions et recevez instantanément un premier diagnostic indicatif. Ce questionnaire a été développé sur la foi des exigences de l’art 17 de la loi Sapin II, ainsi que sur celles affichées par l’AFA lors de ses contrôles, et fait l’objet d’une évaluation arithmétique, qui ne saurait bien évidemment être équivalente à un contrôle, ou à une mission d’audit de conformité Sapin II.

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L’APPLICATION CONFORMETHICS

Une digitalisation des 8 obligations de la loi Sapin II

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II contraint certaines entreprises à élaborer un plan de prévention de la corruption. Elle impose depuis le 1er juin 2017 aux entreprises qui emploient plus de 500 salariés ou qui appartiennent à un groupe dont la société mère a son siège en France, et dont le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros, à mettre en œuvre 8 obligations distinctes.

Dispositif de contrôle des mesures mise en oeuvre – Questionnaire AFA

Accélerez et sécurisez l’alimentation des réponses au questionnaire de contrôle AFA.

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Cartographie flash ou approfondie

Cotez l’impact potentiel de chaque risque et prioriser vos actions grâce à une cartographie flash ou approfondie des risques.

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Evaluation des tiers

Mettez en oeuvre une stratégie d’évaluation des tiers, clients ou fournisseurs de votre entreprise.

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Dispositif d’alertes

Permettez aux collaborateurs internes ou externes de l’entrerpise de signaler des faits pénalement qualifiés ou portant atteinte à l’intérêt général.

Procédure de contrôles comptables internes ou externes

Déterminez et mettez en évidence les contrôles de 1er et de 2ème niveau. Permettez de réduire les risques de corruption.

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Dispositif de contrôle et d’évaluation des mesures mises en oeuvre

Définissez les indicateurs de déploiement du dispositif et garantissez la bonne mise en place des règlementations.

Formation

Veillez à ce que vos collaborateurs aient compris les politiques et procédures de prévention de la corruption.

Code de conduite

Veillez à ce que vos collaborateurs aient compris les politiques et procédures de prévention de la corruption.

Vous souhaitez plus d’informations  ?

INFORMER ET PILOTER

Centralisez le traitement des obligations

Sapin II sur une application unique pour avoir une vision globale et déterminez le niveau de risque de votre entreprise.
INDUSTRIALISER ET NUMERISER

Gagnez du temps pour collecter, traiter et analyser les informations, grâce à une digitalisation des procédures.

COLLABORER

Permettez à vos collaborateurs d’avoir un accès homogène au suivi des règlementations

et une vision sur la démarche anti-corruption de votre entreprise.
UNE EXPERTISE AVANT TOUT

TOUTES LES ACTUALITES

Nos articles peuvent vous éclairer sur votre mise en conformité

Phare en bord de mer

Loi Sapin II : des piliers non écrits

La Loi Sapin II rentre petit à petit dans les mœurs des entreprises qui y sont assujetties, et même si nombre d’entre elles n’ont pas terminé de mettre en place[…]

Lire la suite
Foule

Sapin II – Les contrôles comptables de l’art 17 : des principes plutôt simples, mais délicats à mettre en oeuvre

Poursuivant les travaux de décryptage de la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II, une des questions ressortant de façon permanente de la part de ceux qui sont soumis[…]

Lire la suite
Assemblée Nationale Loi Pacte

Sapin II, une implacable verticalité ?

La loi Sapin II qui occupe autant les états-majors, ainsi que les opérationnels de l’entreprise par les obligations qu’elle induit, ne serait-elle pas – au-delà de son caractère contraignant – une sorte de contre-pied au monde horizontal que le monde économique actuel induit ? Une démarche privilégiant un mode de gouvernance de l’entreprise particulièrement centralisateur et quasiment jacobin ?

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Une application SAAS développée en partenariat par Mazars et Values Associates

Bénédicte Daull Massart

CEO, Values Associates

« Nous sommes fiers de nous associer au Groupe Mazars pour lancer cette activité commune qui contribuera à accompagner les entreprises françaises sur un sujet aussi sensible et passionnant que la loi Sapin II anticorruption. »

François Nogaret

Associé, Mazars

« Conforméthics est une première pierre à l’édifice, la première regtech sur
les propositions de services relatifs à la loi Sapin II anticorruption. Réalisée en
collaboration avec Values Associates, elle permettra d’apporter une solution
efficace, innovante et fiable aux organisations. »
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